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L’article 2 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a modifié l’article L3262-1 du Code du Travail qui avait introduit la possibilité d’utiliser les titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes, dans le cadre d’une consommation immédiate ne nécessitant aucune transformation ou préparation spécifique (comme précisé par l’arrêté du 3 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1967).

Dorénavant, les salariés bénéficiaires d’un titre-restaurant peuvent s’acquitter en tout ou en partie le prix du repas composé en fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.