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Le 22 septembre dernier, est paru au Journal Officiel le décret n°2011-1133 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au CESU et aux services à la personne.

Ce décret indique quelles sont les prestations de services que les émetteurs de titres Chèques Emploi-Service Universels préfinancés peuvent proposer aux bénéficiaires desdits titres.

Il s’agit de prestations de services ayant pour objet de faciliter la gestion et le fonctionnement des Chèques Emploi-service Universels préfinancés. Par exemple : accéder à des services en ligne pour la gestion des comptes Chèques Emploi-Service Universels dématérialisés ou faciliter la mise en relation des particuliers avec leurs salariés employés en direct ou leurs prestataires de services à la personne (associations, sociétés, entreprises individuelles…).

Plus généralement, il peut s’agir de toutes prestations permettant d'améliorer les services rendus par les émetteurs de CESU. Ces prestations présentent l’avantage de pouvoir être réglées, pour tout ou partie, au moyen de Chèques Emploi-Service Universels.

Le montant de ces prestations est néanmoins plafonné à 500 euros par an et par bénéficiaire. Il est revalorisé chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation.

Pour avoir plus d’information sur les prestations proposées par Natixis Intertitres, contactez-nous.