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30/12/2010 - Titres de services : les plafonds 2011
- CESU préfinancé : le montant maximum de l'aide financière de l’employeur et/ou du comité d’entreprise pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales reste fixé à 1830€ par année civile et par bénéficiaire.
- Titres-restaurant : la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres-restaurant sera exonérée socialement et fiscalement à condition qu’elle n’excède pas 5,29€ par titre remis.
- Chèques cadeaux : le montant des chèques cadeaux ne doit pas dépasser 5% du Plafond mensuel de la Sécurité Sociale par évènement et par année civile pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, soit 147€ pour 2011.
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Régime social des chèques cadeaux alloués aux salariés par une personne tierce à l’employeur : suite
Abrogation de la circulaire interministérielle n°DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011