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L’article L3262-1 du Code du Travail avait introduit la possibilité d’utiliser les titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes, dans le cadre d’une consommation immédiate ne nécessitant aucune transformation ou préparation spécifique.

L’article 2 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche vient compléter cet article en permettant l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de fruits et légumes non directement consommables.