Bénévole/volontaire, des statuts différents

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En tant qu'association ou fondation, vous cherchez à valoriser l'engagement de vos bénévoles et volontaires sans alourdir vos charges ? Le Chèque de Table® du bénévole et du volontaire est la réponse idéale : il vous permet de leur offrir un moyen simple et pratique de restauration exonéré de charges et d'impôt.

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Bénévole/volontaire, des statuts différents

Bénévole/volontaire, quelles différences ?

 Presta 1

  •  Le bénévole  consacre régulièrement de son temps libre à l'association, sans aucune rémunération, ni indemnisation, ni lien de subordination entre lui et l'association.
  •  Le volontaire a signé avec l'association ou la fondation d'utilité publique agréée à cet effet par l'Etat, un contrat de volontariat qui l'engage pour une mission d'intérêt général. Ce contrat lui offre les garanties sociales nécessaires au bon accomplissement de sa mission, notamment en termes de formation, de protection sociale et d'indemnisation (dont le montant maximum est fixé par le décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006). La durée de ce contrat est fixée à 2 ans maximum (3 ans de cumul de missions tolérés au total).

 

 

Le Chèque de Table® du bénévole :

  • Pour quelles associations ? Toute association régulièrement constituée (c'est-à-dire déclarée et non pas de fait), après qu'elle en ait adopté et ratifié le principe, le montant et les modalités d'attribution par délibération prise en Assemblée Générale.
  • Pour quel bénéficiaire ? Il est à destination des bénévoles exclusivement (volontaires exclus).
  • Qui le finance ? Il est financé à 100% par l'association.
  • Quel montant ? Le montant maximum de la valeur faciale est fixé à 5.90 € en 2012.

 

Le Chèque de Table® du volontaire :

  • Pour quelles associations ? Toute association déclarée de droit français ou toute fondation reconnue d'utilité publique, qui a été agréée par l'Etat pour le concours de personnes volontaires.
  • Pour quel bénéficiaire ? Il est à destination des volontaires exclusivement (bénévoles exclus).
  • Qui le finance ? Il est financé à 100% par l'association.
  • Quel montant ? Le montant maximum de la valeur faciale est fixé à 5.29 € en 2012.

 

 LES DIFFÉRENTS CHÈQUE DE TABLE®
  Chèque de Table® du Bénévole
 Chèque de Table® du VolontaireChèque de Table® du Salarié
Valeur maximale*
 5,90 € 5.29 €
 10.58 €**
Contribution de l'association
 100% 100% Participation de l'association obligatoire entre 50 et 60%
 Contribution du bénéficiaire
 0% 0% Participation  du salarié obligatoire entre 40 et 50%

* Plafond légal 2012

** Pour bénéficier du maximum d'éxonérations sociales et fiscales

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Le Chèque de Table® 2012 est désormais disponible : il est valable dès à présent jusqu’au 31 janvier 20...

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