Pour accepter les CESU Domalin® et obtenir leur remboursement, vous devez
être affilié au CRCESU.
Vous êtes un prestataire ou organisme agréé
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- Demandez l'envoi de
votre dossier d'affiliation au CRCESU ou téléchargez-le sur le site
Internet du CRCESU : www.cr-cesu.fr.
- Complétez votre
dossier et renvoyez-le accompagné des pièces justificatives demandées.
- Après contrôle des
informations fournies, un numéro d'intervenant NAN vous est attribué
ainsi qu'un mot de passe pour vous identifier sur le site du CRCESU. Des
outils de consultation de votre situation sont à disposition sur ce
site.
- Vous êtes désormais
affilié et pouvez vous faire rembourser vos CESU Domalin® auprès du
CRCESU.
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Vous êtes un salarié employé en direct par un particulier
- Remplissez conjointement
avec votre particulier employeur la demande d'affiliation (remise à votre
employeur lors de sa 1ère commande de CESU Domalin® et
également disponible auprès de Natixis Intertitres ou du CRCESU) et
renvoyez-la au CRCESU accompagnée de votre RIB :
Centre de Remboursement du Chèque Emploi-Service
Universel
93738 BOBIGNY CEDEX 09
Téléphone : 0892 680 662 (0.34€
ttc/mn)
www.cr-cesu.fr
- Une fois tous les éléments
reçus et validés, le CRCESU vous adresse une carte d'affiliation contenant
votre NAN ainsi que des bordereaux de remise personnalisés nécessaires à
chaque dépôt de CESU Domalin® à votre banque. Parallèlement, le CRCESU
vous envoie par e-mail le mot de passe vous permettant de vous
identifier sur leur site.
- Vous êtes désormais affilié
et pouvez vous faire rembourser vos CESU Domalin® auprès du CRCESU.
L'attestation d'emploi (valant bulletin de paie) est déclenchée à partir
de l'envoi du volet social par votre employeur au Centre National du
Chèque Emploi-Service Universel (URSSAF de Saint-Etienne).
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Au moment de la remise des CESU Domalin® par votre employeur, vous devez
vous assurer :
- de la date de
validité des titres,
- de la
conformité des trois principaux signes de sécurité, à savoir : la zone
thermo-réactive de couleur rose qui vire au blanc en présence d'une
source de chaleur, l'existence d'un rectangle rose fluorescent qui perd
son apparence fluo en cas de reproduction par un photocopieur couleur et
la zone à gratter qui ne doit pas être découverte.
Pour obtenir le remboursement de vos titres, vous pouvez :
- demander à votre
employeur de déclencher votre règlement en ligne via son espace
bénéficiaire www.cesudomalin.com en utilisant l'identifiant et le mot de
passe qui lui auront été préalablement adressés par Natixis Intertitres.
Cet espace est totalement sécurisé et vous permet de percevoir un
paiement dans les 48h,
- adresser vos CESU
Domalin® par courrier (courrier suivi de préférence) au CRCESU,
- les déposer dans
votre agence bancaire et postale,
- les déposer au
CRCESU, de 8h30 à 18h au 155 avenue Gallieni, 93170 Bagnolet. Dans tous
les cas, le paiement est effectué par virement à votre compte après
contrôle de validité des titres.
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Tarif des prestations :
| | Montant de la remise |
| |
0,01 €
|
2 000,01 €
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4 000,01 €
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6 000,01 €
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| |
à
|
à
|
à
|
et
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Délais de règlement
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2 000,00 €
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4 000,00 €
|
6 000,00 €
|
plus
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Paiement au comptant**
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2,15 %
|
1,70 %
|
1,60 %
|
1,40 %
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|
7 jours HT*
|
2,15 %
|
1,70 %
|
1,60 %
|
1,40 %
|
|
21 jours HT*
|
1,40 %
|
1,15 %
|
0,95 %
|
0,80 %
|
* Taux de TVA : Métropole : 19,60 % - Guadeloupe, Martinique et Réunion : 8,5 % - Mayotte et Guyane : 0 % ; applicable selon l’émetteur.
** Uniquement en cas de remise dématérialisée (par internet ou télétransmission). Règlement remis en circuit bancaire à J + 1 ouvré.
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