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05/02/2010 - Plafonds d’exonération 2010 des titres de services
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des plafonds d'exonération 2010 pour les titres de services :
- Chèque de Table® : 5,21 €
- Chèque de Table® du Bénévole : 5,70 €
- Chèque de Table® du Volontaire : 5,21 €
- CESU Domalin® : 1830 €
- CA DO CHÈQUE : 144 €
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Actualité
Régime social des chèques cadeaux alloués aux salariés par une personne tierce à l’employeur
En principe, le fait de verser des chèques cadeaux à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne, constitue une rémunération soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité sociale).