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15/01/2010 - Validité de vos titres de services 2009
Vos titres du millésime 2009 sont valables jusqu’au 31 janvier 2010. A compter de cette date, vous pourrez en obtenir le remboursement. Pour cela, il vous suffit de les retourner, accompagnés du bordereau de remboursement, à l’adresse figurant sur le coupon de retour, au plus tard le 28 février 2010 (cachet de la poste faisant foi).
Pour recevoir des bordereaux de remboursement supplémentaires ou
pour tout complément
d’information, n'hésitez pas à nous contacter ou appeler notre Direction des Relations et
Services Clients au
En principe, le fait de verser des chèques cadeaux à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne, constitue une rémunération soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité sociale).