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12/10/2009 - CA DO CHÈQUE Culture : un nouveau titre spécial de paiement
Natixis Intertitres enrichit sa gamme de titres de services en distribuant le CA DO CHÈQUE Culture.
Ce titre culture, complément du chèque-cadeau, permet d’accéder à des prestations et bien culturels tels que cinémas, musées, châteaux, concerts, spectacles, livres, CD, DVD…
Il est socialement et fiscalement très avantageux. Il est ainsi exonéré de charges sociales pour les entreprises qui l'attribuent et exonéré de cotisations sociales, CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires (1).
Avantage exclusif du produit : le montant des titres attribués n’a pas à respecter de plafond pour bénéficier de l’exonération de charges sociales.
Accepté dans plus de 50 enseignes nationales, régionales et locales, dont Virgin, Cultura, la Grande Récré, le Futuroscope...il répond à toutes les envies et s’adresse à tous les âges.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial habituel
(1) Dans les conditions de la circulaire ACOSS n°2006-124 du 14.12.06.
Ce titre culture, complément du chèque-cadeau, permet d’accéder à des prestations et bien culturels tels que cinémas, musées, châteaux, concerts, spectacles, livres, CD, DVD…
Il est socialement et fiscalement très avantageux. Il est ainsi exonéré de charges sociales pour les entreprises qui l'attribuent et exonéré de cotisations sociales, CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires (1).
Avantage exclusif du produit : le montant des titres attribués n’a pas à respecter de plafond pour bénéficier de l’exonération de charges sociales.
Accepté dans plus de 50 enseignes nationales, régionales et locales, dont Virgin, Cultura, la Grande Récré, le Futuroscope...il répond à toutes les envies et s’adresse à tous les âges.
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(1) Dans les conditions de la circulaire ACOSS n°2006-124 du 14.12.06.
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Actualité
Régime social des chèques cadeaux alloués aux salariés par une personne tierce à l’employeur
En principe, le fait de verser des chèques cadeaux à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne, constitue une rémunération soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité sociale).