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02/05/2012 - Régime social des chèques cadeaux alloués aux salariés par une personne tierce à l’employeur : suite
Abrogation de la circulaire interministérielle n°DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011
05/01/2012 - Régime social des chèques cadeaux alloués aux salariés par une personne tierce à l’employeur
En principe, le fait de verser des chèques cadeaux à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne, constitue une rémunération soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité sociale).
02/01/2012 - Les millésimes 2012 des titres de services sont disponibles
Découvrez les millésimes 2012 des titres de services Chèque de Table, CESU Domalin et Chèque Interservices !
06/04/2011 - La boucle vertueuse du papier recyclé
Natixis Intertitres récupère le papier des Chèques de Table® non utilisés.
30/12/2010 - Titres de services : les plafonds 2011
Récapitulatif des nouveaux plafonds des titres de services à compter du 1er janvier 2011
30/12/2010 - Acheter des produits laitiers et des fruits et légumes avec ses titres-restaurant
Il est désormais possible d’utiliser ses titres-restaurant pour régler un repas composé de produits laitiers.
09/12/2010 - Natixis Intertitres et Orange lancent une solution innovante de gestion de l’aide sociale
Natixis Intertitres et Orange s’associent pour proposer aux départements une solution associant télégestion et CESU préfinancé, pour faciliter la gestion de l’aide sociale.
30/11/2010 - Les millésimes 2011 disponibles
Les millésimes 2011 des titres Chèque de Table®, CESU Domalin® et Chèque Interservices® sont désormais disponibles.
02/11/2010 - Titres de services : de nouvelles possibilités d’utilisation pour vos salariés
La législation a élargi les possibilités d’utilisation des titres-restaurant et CESU préfinancés
03/08/2010 - Titre-repas du volontaire : de nouveaux bénéficiaires
Le titre-repas du volontaire bénéficie désormais aux personnes volontaires accomplissant un contrat de service civique.
Abrogation de la circulaire interministérielle n°DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011