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(1) Le montant de vos CA DO CHÈQUE dépend du nombre de bénéficiaires du nouveau contrat de Titres de services signé par l'entreprise parrainée.
(2) Valable uniquement pour l'acquisition de Chèque de Table® salarié, bénévole ou volontaire, CESU DOMALIN, Chèques Interservices, à l'exclusion du CA DO CHÈQUE.
En principe, le fait de verser des chèques cadeaux à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne, constitue une rémunération soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité sociale).